Circulaire n°011/MEFPPPI-CAB DU 05 FEVRIER 2013 PRECISANT LES MODALITÉS D'EXÉCUTION ET DE CONTRÔLE DU BUDGET DE L'ETAT EXERCICE 2013

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Circulaire n°010/MEFPPI-CAB

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Circulaire n°0008/MID-CAB

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Circulaire n°155 /MEFB relative aux modalités de rattachement comptable de l'agent comptable de la Caisse Congolaise d'Amortissement et les receveurs auprès des administrateurs des douanes et des impôts au trésorier payeur général

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Note circulaire N° 01/19 relative au commissionnement portant sur la vente des cartes roses

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Note circulaire N° 0006/MPTEN/MFB-CAB du 4 juin 2019

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Circulaire N° 0299/MFB-CAB à l'attention des organes de régulation, des sociétés et souscripteurs des contrats d'assurances

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Circulaire N°0074/MFB-CAB Relative au recouvrement des recettes de l'Etat et au paiement du produit du contentieux résultant des enquêtes fiscales et douanières

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Circulaire N°0024/MFB-CAB Rétablissement des taux et de droits et taxes de douane à l'importation de certains produits

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Circulaire N°0022/MFB-CAB - Relative aux requêtes introductives d'instance adressées par les contribuables dans le cadre de la procédure contentieuse

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