Décret n°2008-16 du 16 février 2008 abrogeant le décret n°2005-218 du 3 mai 2005 fixant les modalités d'application du prélèvement de solidarité sociale

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Décret n°2008-15 du 11 février 2008 fixant la procédure d'attribution des titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux

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Décret n°2008-10 du 30 janvier 2008 portant ratification de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer

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Décret n°2008-8 du 22 janvier 2008 accordant des indemnités et primes aux agents civils de l'Etat des services de la santé et des affaires sociales

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Décret n°2008-6 du 18 janvier 2008 modifiant et complétant le décret n°2007-586 du 22 novembre 2007 portant création et composition du comité technique de suivi du programme sur la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

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Décret n°2008-5 du 11 janvier 2008 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'aménagement du territoire près le ministre d'Etat, ministre du plan et de l'aménagement du territoire

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Décret n°2008-4 du 11 janvier 2008 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement

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Décret n°2008-3 du 11 janvier 2008 portant rétablissement du salaire indiciaire de base des agents de l'Etat

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Décret n°2008-2 du 11 janvier 2008 portant modification du décret n°2005-699 du 30 décembre 2005 fixant classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers

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Décret n°2019-383 du 27 décembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives

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