Décrets

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Décret n° 2021-382 du 2 août 2021 autorisant la cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'État située au lieu-dit Dammsmhüler StrageBe 51A, 13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne

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Décret n° 2021-380 du 2 août 2021 portant cession à titre onéreux à la société civile immobilière "Le Diamant", de la dépendance du domaine privé de l'État cadastré section G, bloc / parcelle 135 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire

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Décret n° 2021-361 du 14 juillet 2021 portant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés bâties du domaine privé de l'Etat cadastrées section O, bloc 17, parcelles 1,2 et section O, bloc 17, parcelle 3 situées à Poto-Poto, centre ville, Brazzaville

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