Décret n° 2021-384 du 2 août 2021 autorisant la cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'État située au lieu-dit Grabbeallee 47, 13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne

Langue Français

Décret n° 2021-382 du 2 août 2021 autorisant la cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'État située au lieu-dit Dammsmhüler StrageBe 51A, 13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne

Langue Français

Décret n° 2021-380 du 2 août 2021 portant cession à titre onéreux à la société civile immobilière "Le Diamant", de la dépendance du domaine privé de l'État cadastré section G, bloc / parcelle 135 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire

Langue Français

Décret n° 2021-361 du 14 juillet 2021 portant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés bâties du domaine privé de l'Etat cadastrées section O, bloc 17, parcelles 1,2 et section O, bloc 17, parcelle 3 situées à Poto-Poto, centre ville, Brazzaville

Langue Français

Décret n° 2021-314 du 16 juin 2021 portant ouverture de crédits d'avance au titre de l'exercice 2021

Langue Français

Décret n° 2020-87 du 27 mars 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget

Langue Français

Décret n° 2021-312 du 2 juin 2021 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée, section Q, bloc : 16, parcelle 1 bis, situé au port fluvial ATC, arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville

Langue Français

Décret n° 2021-124 du 5 mars 2021 relatif à la nomination des directeurs centraux à la direction générale des douanes et des droits indirects

Langue Français

Décret n° 2021-123 du 5 mars 2021 relatif à la nomination des directeurs départementaux à la direction générale des douanes et des droits indirects

Langue Français

Décret n° 2021-125 du 5 mars 2021 instituant le projet "Réforme du Système d'Information" au sein du ministère des finances et du budget

Langue Français

Pages