Décret n°2008-311 du 5 aout 2008 portant attributions et organisation de la direction générale du NEPAD Langue Français
Décret n°2003-61 du 06 mai 2003 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automobiles Langue Français
Décret n°2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives territoriales Langue Français
Décret n°2003-267 du 14 novembre 2003 fixant la composition, le fonctionnement des conseils de discipline et leurs règles de procédure Langue Français
Décret n°2003-138 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie Langue Français
Décret n°2003-134 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration économique Langue Français
Décret n°2003-137 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la coordination des programmes et des projets en coopération Langue Français
Décret n°2003-131 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'intégration économique Langue Français
Décret n°2003-130 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement du territoire et du développement régional Langue Français
Décret n°2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre la corruption Langue Français
