Décrets

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Décret n°2005-691 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société des mines aurifières et carrières du Congo d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit "permis élogo-alangong" dans le département de la Sangha

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Décret n°2005-683 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers

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