Arrêté N°6383 - fixant les taux de la taxe à l’exportation des produits forestiers bruts ou transformés des forêts naturelles ou des plantations

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Arrêté N°5904/MEFB - CAB - portant expropriation pour causse d’utilité publique

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Arrêté N°4550 - fixant les prix des produits pétroliers contrôlés du marché intérieur

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Arrêté N°2348/MEFPP - portant création des recettes municipales

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Arrêté N°2347/MEFPP - portant création des recettes régionales

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Arrêté N°1908/MEFPP/MDBCR-CAB - portant réglementation de la répartition du produit des pénalités pour infraction aux lois et règlements et l'administration des Impôts

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Arrêté N°4789/MEFB/DAS - portant création du bureau national de la carte internationale d'assurance de responsabilité civile automobile en zone CEMAC

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Arrêté N°681/MCCPME - portant revalorisation des tarifs d'électricité en République du Congo

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Arrêté N°390/MFB/CAB - portant rectificatif de l'arrêté n°6196/DGI du 31 août 1981 allouant une ristourne sur le produit des pénalités et amendes fiscales aux agents relevant de la direction générale des impôts

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Arrêté N°5875/MCARS/DGAC - portant organisation du service des Archives Nationales

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