Arrêté N° 9196/MH/MFB fixant les conditions d'obtention de l'autorisation d'exercer certaines activités dans le secteur pétrolier aval Langue Français
Arrêté N° 9194/MH/MCAC/MFB portant révision du prix du gaz butane soumis à la structure de prix Langue Français
Arrêté N° 9195/MH/MCAC/MFB portant révision des prix des produits pétroliers finis liquides soumis à la structure de prix Langue Français
Décret n° 2008 - 56 portant création, attributions et composition du comité national de la dette publique Langue Français
Arrêté N°1181/MEFB-CAB fixant les modalités de fonctionnement et de saisine du comité national de la dette publique Langue Français
Arrêté N°6151/MEFB-CAB fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale du contrôle des marchés publics Langue Français