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Décret n°79-148 du 30 mars 1979 portant fonctionnement et Organisation des Pouvoirs Publics...

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Décret n°2000-187 du 10 août 2000 portant règlement général sur la comptabilité publique

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Décret n°92-783 du 29 aout 1992 portant nomenclature du Budget de l'Etat

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Décret n°92-313 du 13 juin 1992 portant attribution d'une indemnité particulière en faveur du personnel des règles financières

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