Décret n°91-1033 du 29 décembre 1991 portant approbation des statuts du Centre d'Etudes et d'Evaluation des Projets d'Investissement

Langue Français

Décret n°90-264 du 6 juin 1990 portant attributions et Fonctionnement de la Caisse Mutuelle Centrale

Langue Français

Décret n°90-726 du 14 novembre 1990, portant déblocage des effets financiers des avancements et des révisions des situations administratives

Langue Français

Décret n°90-420 du 30 juin 1990 relatif aux effets financiers des avancements, des reclassements, des révisions des situations administratives et des titularisations

Langue Français

Décret n°2010 - 523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe Noire et Ollombo

Langue Français

Décret n°2010-377 du 22 juin 2010 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria

Langue Français

Décret n°2010-376 du 22 juin 2010 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo

Langue Français

Décret n°2010-336 du 14 avril 2010 portant organisation du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marne marchande

Langue Français

Décret n°2010-334 du 14 juin 2010 approuvant le transfert du permis re recherche d'hydrocarbures liquides dit " permis La Noumbi " au profit des établissements Maurel & Prom s.a

Langue Français

Décret n°2010-333 du 14 juin 2010 accordant à la société Eni Congo s.a un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Zingali "

Langue Français

Pages