Décret n°2011-444 du 27 juin 2011 portant nomenclatures budgétaire et comptable des collectivités locales

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Décret n°2011-437 du 25 juin 2011 portant attributions et organisation du centre d'information et de recherche de l'armée et de la sécurité

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Décret n°2011-436 du 25 juin 2011. Il est procédé à la prorogation du permis d'exploitation dit permis "Tchibouéla" valable pour les hydrocarbures liquides ou gazeux au profit de la société Total E&P Congo subrogée dans les droits de la société ELF-Congo.

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Décret n°2011-435 du 25 juin 2011. Il est procédé à la prorogation du permis d'exploitation dit permis "Zatchi Marine" valable pour les hydrocarbures liquides ou gazeux au profit de la société Eni Congo S.A subrogée dans les droits de la société AGIP...

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Décret n°2011-434 du 25 juin 2011 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Marine XI"

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Décret n°2011-433 du 25 juin 2011. Il est procédé au premier renouvellement du "permis La Noumbi" valable pour les hydrocarbures liquides au profit des Etablissements Maurel & Prom S.A

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Décret n°2011-432 du 25 juin 2011. Il est procédé au premier renouvellement du "permis Marine XII" valable pour les hydrocarbures liquides ou gazeux au profit de la société nationale des pétroles du Congo

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Décret n°2011-431 du 25 juin 2011. Il est procédé au renouvellement du permis de recherche dit " Mer Très Profonde Sud" valable pour les hydrocarbures liquides ou gazeux dont le titulaire est la société Total E&P Congo, anciennement dénommée Elf Congo

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Décret n°2011-370 du 25 mai 2011 portant ratification de l'accord de prêt "projet d'alimentation en eau potable de la ville de Pointe-Noire, première phase" entre la République du Congo et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique

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Décret n°2011-357 du 20 mai 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité d'orientation et de suivi du contrat de désendettement et de développement

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