Décret n°2011-356 du 17 mai 2011 portant ratification de l'accord de financement " projet d'appui à la diversification de l'économie" entre la République du Congo et l'association internationale de développement

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Décret n°2011-355 du 17 mai 2011 portant ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement

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Décret n°2011-354 du 17 mai 2011 portant ratification du protocole d'accord de coopération sur l'exploitation et la production du potentiel des réserves communes d'hydrocarbures entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo

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Décret n°2011-353 du 17 mai 2011 portant ratification de la convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale

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Décret n°2011-352 du 14 mai 2011 portant ratification du contrat de cautionnement entre la République du Congo et la Banque européenne d'investissement relatif au prêt consenti au port autonome de Pointe Noire

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Décret n°2011-342 du 12 mai 2011 portant institution d'une cellule diplomatique de crise

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Décret n°2011-322 du 26 avril 2011 portant cession à titre onéreux du domaine, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo O.M.S. Poto-Poto Djoué, arrondissement I Makélékélé, Brazzaville

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Décret n°2011-321 du 26 avril 2011 portant déclassement du domaine, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo O.M.S. Poto-Poto Djoué, arrondissement I Makélékélé, Brazzaville

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Décret n°2011-281 du 5 avril 2011 portant renouvellement au profit de la société Congo Iron s.a du permis de recherches minières pour le fer dit "permis Ibanga" dans le département de la Sangha

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Décret n°2011-265 du 1er avril 2011 portant création d'une agence comptable auprès des établissements publics à caractère administratif

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