Décret n°2012-1232 du 12 décembre 2012 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Brésil relatif à l'activité rémunérée des personnes à charge...

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Décret n°2012-1220 du 6 décembre 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de financement de la sécurité sociale

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Décret n°2012-1218 du 6 décembre 2012 portant ratification de la convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrications,....

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Décret n°2012-1217 du 6 décembre 2012 portant ratification de la charte sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration

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Décret n°2012-1216 du 3 décembre 2012 déterminant la composition des cabinets ministériels

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Décret n°2012-1193 du 27 novembre 2012 portant renouvellement au profit de la société sintoukola patash s.a d'un permis de recherches minières pour les sels potassiques et les sels connexes, dans le département du Kouilou dit " permis sintoukola "

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Décret n°2012-1162 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration, chargé du plan et de l'intégration

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Décret n°2012-1161 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre d'Etat, ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande, chargé des voies navigables et de l"économie fluviale

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Décret n°2012-1160 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l'environnement

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Décret n°2012-1159 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications

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