Décret n°2012-1036 du 1er octobre 2012 portant ouverture de crédits d'avance au titre de l'exercice 2012

Langue Français

Décret n°2012-981 du 24 septembre 2012 portant institution de la fonction d'ambassadeur itinérant

Langue Français

Accord en date du 18 juillet 2011, entre la République du Congo (ci-après dénommée l'Emprunteur) et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (ci-après dénommée la BADEA)

Langue Français

Décret n°2012-979 du 24 septembre 2012 portant ratification de l'accord de prêt entre la Banque arabe pour le développement économique en Afrique et la République du Congo, pour le financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche Gomes,...

Langue Français

Décret n°2012-940 du 20 août 2012 portant création, attributions et composition du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives

Langue Français

Décret n°2012-892 du 7 aout 2012 modifiant le décret n°2009-344 du 18 septembre 2009 portant organisation des intétims des membres du Gouvernement

Langue Français

Décret n°2012-805 du 25 juillet 2012 portant ratification de l'avenant n°1 du 16 mars 2012 au protocole d'Accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo

Langue Français

Décret n°2012-757 du 20 juillet 2012 portant ratification de la Constitution de la commission africaine de l'aviation civile

Langue Français

Décret n°2012-730 du 4 juillet 2012 portant ratification de la convention sur la création du centre africain pour le développement des engrais

Langue Français

Décret n°2012-698 du 6 juin 2012 portant statut particulier du personnel de l'université Marien Ngouabi

Langue Français

Pages