Décret n°2012-17 du 12 janvier 2012 fixant les procédures d'exécution administrative et comptable applicables aux crédits des bourses et aides scolaires Langue Français
Décret n°2012-12 du 7 janvier 2012 portant revalorisation du montant des allocations familiales Langue Français
Décret n°2012-11 du 7 janvier 2012 modifiant le décret n°2010-819 du 31 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat Langue Français
Décret n°2012-67 du 27 février 2012 portant approbation des statuts révisés du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics Langue Français
Décret n°2013-634 du 11 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles Langue Français
Décret n°2013-809 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du portefeuille public Langue Français
Décret n°2013-808 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale des recettes de service et portefeuille Langue Français
Décret n°2013-807 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique Langue Français
Décret n°2013-806 du 30 décembre 2013 portant déclassement d'une propriété au quartier Batignolles, arrondissement III Moungali, Brazzaville, objet du titre foncier n° TF 1507 Langue Français
Décret n°2013-798 du 30 décembre 2013 fixant de la valeur du point d'indice des agents titulaires et des agents non titulaires de l'Etat Langue Français