Décrets

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Décret n°2013-275 du 25 juin 2013 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements

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Décret n°2013-197 du 21 mai 2013. M. ONDONGO (Gilbert), ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration, est nommé ordonnateur national du fonds européen de développement.

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