Décret n°2014-248 du 13 juin 2014 portant ratification de l'accord de coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie Langue Français
Décret n°2014-839 du 24 décembre 2014, relatif aux renseignements statistiques et financiers des exploitants aéronautiques Langue Français
Décret n°2014-635 du 1er décembre 2014, portant approbation de la convention de concession de manutention et de l'acconage au Port Autonome de Brazzaville et Ports Secondaires Langue Français
Décret n°2014-634 du 1er décembre 2014, portant création, attributions et organisation du comité national de gestion des épidémies Langue Français
Décret n°2014-596 du 3 novembre 2014 portant réglementation de la signature électronique en matière d'échanges électroniques Langue Français
Décret n°2014-488 du 13 octobre 2014 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République du Congo et la République du Rwanda Langue Français
Décret n°2014-486 du 10 octobre 2014 portant création, attributions et organisation du comité national interministériel de pilotage de mise en oeuvre de la convention portant création de l'université inter-Etats Congo/Cameroun Langue Français
Décret n°2014-485 du 10 octobre 2014 portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie Langue Français
Décret n°2014-473 du 6 octobre 2014 portant ratification de la convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique Langue Français
