Décret n°2013-10 du 30 janvier 2013 portant attributions et organisation du cabinet du Président de la République Langue Français
Décret n°2013-9 du 23 janvier 2013 portant ratification des statuts de l'association des organisations africaines de promotion commerciale Langue Français
Décret n°2013-8 du 23 janvier 2013 portant ratification de la convention régissant la Cour des comptes communautaire Langue Français
Décret n°2014-248 du 13 juin 2014 portant ratification de l'accord de coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie Langue Français
Décret n°2014-839 du 24 décembre 2014, relatif aux renseignements statistiques et financiers des exploitants aéronautiques Langue Français
Décret n°2014-635 du 1er décembre 2014, portant approbation de la convention de concession de manutention et de l'acconage au Port Autonome de Brazzaville et Ports Secondaires Langue Français
Décret n°2014-634 du 1er décembre 2014, portant création, attributions et organisation du comité national de gestion des épidémies Langue Français
Décret n°2014-596 du 3 novembre 2014 portant réglementation de la signature électronique en matière d'échanges électroniques Langue Français
Décret n°2014-488 du 13 octobre 2014 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République du Congo et la République du Rwanda Langue Français