Décret n°2013-669 du 16 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine des transports maritimes Langue Français
Décret n°2013-668 du 16 octobre 2013 portant ratification de l'accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc Langue Français
Décret n°2013-666 du 16 octobre 2013 portant ratification de la convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer Langue Français
Décret n°2013-667 du 16 octobre 2013 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et à la marine marchande Langue Français
Décret n°2013-501 du 2 octobre 2013 portant ratification de la convention des Nations Unies sur les communications électroniques dans les contrats internationaux Langue Français
Décret n°2013-495 du 27 septembre 2013 portant ratification de l'accord entre la République du Congo et la République Portugaise relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements Langue Français
Décret n°2013-494 du 27 septembre 2013 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu ... Langue Français
Décret n°2013-483 du 26 septembre 2013 portant ratification de la convention entre la République du Congo et la République de Maurice sur l'implantation au Congo des zones économiques spéciales Langue Français
Décret n°2013-430 du 13 aout 2013 portant ratification du protocole d'accord de coopération entre la République du Congo et la République d'Angola dans le domaine des mines et de la géologie Langue Français
Décret n°2013-382 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Haute Mer B" Langue Français
