Décret n°2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation de l'agence nationale de l'aviation civile Langue Français
Décret n°2012-172 du 12 mars 2012 portant ratification de la convention en matière de coopération et d'entraide judiciaires entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique centrale Langue Français
Décret n°2012-171 du 12 mars 2012 portant ratification du protocole additionnel de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et.. Langue Français
Décret n°2012-62 du 27 février 2012 portant ratification de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo Langue Français
Décret n°2012-60 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de l'inspection générale des finances Langue Français
Décret n°2012-54 du 27 février 2012 portant ratification de la renaissance culturelle africaine Langue Français
Décret n°2012-53 du 24 février 2012 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria dans les domaines de la culture, de l'éducation, de l'information et du tourisme Langue Français
Décret n°2012-17 du 12 janvier 2012 fixant les procédures d'exécution administrative et comptable applicables aux crédits des bourses et aides scolaires Langue Français
Décret n°2012-12 du 7 janvier 2012 portant revalorisation du montant des allocations familiales Langue Français
Décret n°2012-11 du 7 janvier 2012 modifiant le décret n°2010-819 du 31 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat Langue Français