Décret n°2013-378 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "permis Mopongo"

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Décret n°2013-377 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "permis Pointe Indienne'

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Décret n°2013-372 du 18 juillet 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture

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Décret n°2013-344 du 3 juillet 2013 portant nomination des membres du comité de privatisation

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Décret n°2013-297 du 28 juin 2013 portant ratification de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar

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Décret n°2013-279 du 25 juin 2011 portant ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport

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Décret n°2013-278 du 25 juin 2013 portant ratification du protocole sur les relations entre la communauté économique africaine et les communautés économiques régionales

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Décret n°2013-277 du 25 juin 2013 portant ratification de l'accord entre la République du Congo et la République d'Angola relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements

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Décret n°2013-276 du 25 juin 2013 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements

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Décret n°2013-275 du 25 juin 2013 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements

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