Loi n° 45-2024 du 17 décembre 2024 portant régime général des établissements publics à caractère administratif Langue Français
Loi n° 43-2024 du 2 décembre 2024 portant création du registre d’identification des bénéficiaires effectifs des personnes morales en République du Congo Langue Français
Loi n° 2-2024 du 8 février 2024 portant création de la Caisse Congolaise d'Amortissement Langue Français
Loi n° 1-2024 du 25 janvier 2024 portant modification de la Loi n° 39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024 Langue Français
Loi n° 33-2018 du 5 octobre 2018 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé "centre national d'informations économiques et de conseils en gestion" Langue Français
