Lois

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Loi n° 47-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nanga I, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo

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Loi n° 46-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nsoko II, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la SNPC, la société Total E&P Congo et la société Chevron Overseas Congo Limited

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Loi n° 45-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XX, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la SNPC, la société Total E&P Congo et la société Woodside Energy Limited (Congo)

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Loi n°16-2020 du 28 avril 2020 portant approbation du contrat de partage de production Emeraude II, signé le 9 avril 2020 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Congorep S.A et Perenco Congo S.A

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