Loi n°17-2020 portant approbation du contrat de partage de production Kombi-Likalala-Libondo II Langue Français
Loi n°16-2020 du 28 avril 2020 portant approbation du contrat de partage de production Emeraude II, signé le 9 avril 2020 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Congorep S.A et Perenco Congo S.A Langue Français
Circulaire n°001/MFBPP-CAB du 03 janvier 2012 précisant les modalités d'exécution et de contrôle du budget de l'Etat, exercice 2012 Langue Français
Loi n°22-2012 du 24 septembre 2012 autorisant la ratification de la convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer Langue Français
Loi n°45-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2011 Langue Français
Loi n°45-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2011 Langue Français
Loi n°44-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2010 Langue Français
Loi n°43-2012 du 29 décembre 2012 portant réglementation du budget de l'Etat, exercice 2009 Langue Français
