Loi n° 1-2015 du 4 février 2015 portant dissolution de l'office congolais de l'informatique Langue Français
Loi n° 54-2020 du 11/10/2020 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu Langue Français
Loi n° 49-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation de l’avenant n° 6 du contrat de partage de production Haute Mer, signé le 21 avril 1994 entre la République du Congo, la société Elf Congo et « Hydro Congo » Langue Français
Loi n° 48-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Mokelembembe, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo Langue Français
Loi n° 47-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nanga I, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo Langue Français
Loi n° 46-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nsoko II, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la SNPC, la société Total E&P Congo et la société Chevron Overseas Congo Limited Langue Français
