Loi n°26-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles Langue Français
Loi n°25-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche agronomique Langue Français
Loi n°24-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche en sciences de la santé Langue Français
Loi n°23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche forestière Langue Français
Loi n°21-2012 du 24 septembre 2012 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la Banque arabe pour le développement économique en Afrique et la République du Congo, pour le financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche Gomes... Langue Français
Loi n°20-2012 du 3 septembre 2012 portant loi organique relative au régime financier de l'Etat Langue Français
Loi n°19-2012 du 22 aout 2012 portant création de l'agence pour la promotion des investissements Langue Français
Loi n°18-2012 du 22 aout 2012 portant institutions du régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé Langue Français
Loi n°17-2012 du 25 juillet 2012 autorisant la ratification de l'avenant n°1 du 16 mars 2012 au protocole d'accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo Langue Français
Loi n°16-2012 du 25 juillet 2012 portant approbation du plan de développement 2012-2016 Langue Français
