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Loi n°18-2012 du 22 aout 2012 portant institutions du régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé Langue Français
Loi n°17-2012 du 25 juillet 2012 autorisant la ratification de l'avenant n°1 du 16 mars 2012 au protocole d'accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo Langue Français
Loi n°16-2012 du 25 juillet 2012 portant approbation du plan de développement 2012-2016 Langue Français
Loi n°15-2012 du 20 juillet 2012 autorisant la ratification de la Constitution de la commission africaine de l'aviation civile Langue Français
Loi n°13-2012 du 4 juillet 2012 autorisant la ratification de la convention sur la création du centre africain pour le développement des engrais Langue Français
Loi n°11-2012 du 4 juillet 2012 portant institution du régime des pensions des agents de l'Etat Langue Français
Loi n°10-2012 du 4 juillet 2012 portant institution du régime de la famille et de l'enfance en difficulté Langue Français
Loi n°9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale et 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9 du 10 décembre 2001 portant... Langue Français
