Loi n°20-2012 du 3 septembre 2012 portant loi organique relative au régime financier de l'Etat Langue Français
Loi n°19-2012 du 22 aout 2012 portant création de l'agence pour la promotion des investissements Langue Français
Loi n°18-2012 du 22 aout 2012 portant institutions du régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé Langue Français
Loi n°17-2012 du 25 juillet 2012 autorisant la ratification de l'avenant n°1 du 16 mars 2012 au protocole d'accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo Langue Français
Loi n°16-2012 du 25 juillet 2012 portant approbation du plan de développement 2012-2016 Langue Français
Loi n°15-2012 du 20 juillet 2012 autorisant la ratification de la Constitution de la commission africaine de l'aviation civile Langue Français
Loi n°13-2012 du 4 juillet 2012 autorisant la ratification de la convention sur la création du centre africain pour le développement des engrais Langue Français
Loi n°11-2012 du 4 juillet 2012 portant institution du régime des pensions des agents de l'Etat Langue Français
Loi n°10-2012 du 4 juillet 2012 portant institution du régime de la famille et de l'enfance en difficulté Langue Français
