Loi n°6-2010 du 22 juin 2010 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria Langue Français
Loi n°5-2010 du 22 juin 2010 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo Langue Français
Loi n°3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l'aquaculture continentale Langue Français
Loi n°2-2010 du 11 mai 2010 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production du permis Kombi-Likalala-Libondo Langue Français
Loi n°1-2010 du 11 mai 2010 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche Marine XII Langue Français
Loi n°19-2006 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis d'hydrocarbures liquides dit " La Noumbi " Langue Français
Loi n°35-2006 du 26 octobre 2006 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale Langue Français
Loi n°34-2006 du 26 octobre 2006 autorisant la ratification de l'accord-cadre sur l'arrangement spécial de coopération économique et commerciale entre la République du Congo et la République Populaire de Chine Langue Français