Loi n°27-2011 du 3 juin 2011 portant création de l'agence foncière pour l'aménagement des terrains Langue Français
Loi n°26-2011 du 25 mai 2011 autorisant la ratification de l'accord de prêt "projet d'alimentation en eau potable de la ville de Pointe-Noire, première phase" entre la République du Congo et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique Langue Français
Loi n°26-2011 du 25 mai 2011 autorisant la ratification de l'accord de prêt "projet d'alimentation en eau potable de la ville de Pointe-Noire, première phase" entre la République du Congo Langue Français
Loi n°25-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification de l'accord de financement " projet d'appui à la diversification de l'économie " entre la République du Congo et l'association internationale de développement Langue Français
Loi n°24-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement Langue Français
Loi n°23-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification du protocole d'accord de coopération sur l'exploitation et la production du potentiel des réserves communes d'hydrocarbures entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo Langue Français
Loi n°22-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification de la convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale Langue Français
Loi n°21-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites du département du Kouilou Langue Français
Loi n°20-2011 du 17 mai 2011 portant création de Loango et érection de la localité de Loango en chef-lieu du département du Kouilou Langue Français
Loi n°19-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites du département de Pointe-Noire Langue Français
