Lois

Langue Français

Loi n°4-2011 du 18 février 2011 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de 4000 production du permis mer profonde Sud

Langue Français

Loi n°3-2011 du 16 février 2011 relative aux équipements sous pression

Langue Français

Loi n°2-2011 du 16 février 2011 autorisant la ratification de l'accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la République du Congo et le Royaume d'Espagne

Langue Français

Loi n°1-2011 du 16 février 2011 autorisant la ratification de l'accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Corée

Langue Français

Loi n°25-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification de l'accord de financement " projet d'appui à la diversification de l'économie " entre la République du Congo et l'association internationale de développement

Langue Français

Loi n°28-2006 du 5 octobre 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis TILAPIA

Langue Français

Loi n°27-2006 du 05 octobre 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche MARINE XIV

Langue Français

Loi n°26-2006 du 5 octobre 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche Marine IX

Langue Français

Loi n°25-2006 du 14 septembre 2006 autorisant l'adhésion à l'aménagement à la convention de Bâle.

Langue Français

Loi n°24-2006 du 12 septembre 2006 autorisant la ratification du protocole de Kyoto relatif à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

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Loi n°4-2011 du 18 février 2011 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de 4000 production du permis mer profonde Sud

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Loi n°2-2011 du 16 février 2011 autorisant la ratification de l'accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la République du Congo et le Royaume d'Espagne

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