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Loi n°25-2008 du 22 septembre 2008 portant régime agro-foncier

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Loi n°12-2008 du 25 juin 2008 portant création de la Cour d'appel de Ouesso

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Loi n°7-2008 du 7 avril 2008 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche Kayo

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