Loi n°3-2008 du 22 janvier 2008 autorisant l'adhésion à la convention sur la prévision et la répression des infrastructures contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques Langue Français
Loi n°2-2008 du 22 janvier 2008 portant approbation de l'avenant n°10 à la convention d'établissement signée entre la République du Congo et les sociétés Eni SPA et Eni Congo SA. Langue Français
Loi n°1-2008 du 22 janvier 2008 autorisant l'adhésion de la République du Congo au Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Langue Français
Loi n°19-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet de lutte contre le VIH/SIDA Langue Français
Loi n°15-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui à l'éducation de base Langue Français
Loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques Langue Français
Loi n°18-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification du protocole relatif à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples Langue Français
Loi n°17-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification du traité portant révision du du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique Langue Français
