Loi n°8-2011 du 14 mai 2011 autorisant la ratification du contrat de cautionnement entre la République du Congo et la Banque européenne d'investissement relatif au prêt consenti au port autonome de Pointe Noire

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Loi n°7-2011 du 2 mars 2011 portant spécial des personnels de la police nationale

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Loi n°6-2011 du 2 mars 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la police nationale

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Loi n°5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droit des populations autochtones

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Loi n°4-2011 du 18 février 2011 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis mer profonde Sud

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Loi n°3-2011 du 16 février 2011 relative aux équipements sous pression

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Loi n°2-2011 du 16 février 2011 autorisant la ratification de l'accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la République du Congo et le Royaume d'Espagne

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Loi n°1-2011 du 16 février 2011 autorisant la ratification de l'accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Corée

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Loi n°25-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification de l'accord de financement " projet d'appui à la diversification de l'économie " entre la République du Congo et l'association internationale de développement

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Loi n°28-2006 du 5 octobre 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis TILAPIA

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