Loi n°14-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites du département de Brazzaville Langue Français
Loi n°12-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites de la commune de Brazzaville Langue Français
Loi n°11-2011 du 17 mai 2011 portant définition des limites des arrondissements n°S 2,3,4 et 5 de la commune de Brazzaville Langue Français
Loi n°10-2011 du 17 mai 2011 portant modification des limites des arrondissements n°1,6 et 7 de la commune de Brazzaville Langue Français
Loi n°9-2011 du 17 mai 2011 portant création de l'arrondissement n°8 Madibou et de l'arrondissement n°9 Djiri Langue Français
Loi n°8-2011 du 14 mai 2011 autorisant la ratification du contrat de cautionnement entre la République du Congo et la Banque européenne d'investissement relatif au prêt consenti au port autonome de Pointe Noire Langue Français
Loi n°6-2011 du 2 mars 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la police nationale Langue Français
Loi n°5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droit des populations autochtones Langue Français
