Loi n°24-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement

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Loi n°23-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification du protocole d'accord de coopération sur l'exploitation et la production du potentiel des réserves communes d'hydrocarbures entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo

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Loi n°22-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification de la convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale

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Loi n°21-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites du département du Kouilou

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Loi n°20-2011 du 17 mai 2011 portant création de Loango et érection de la localité de Loango en chef-lieu du département du Kouilou

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Loi n°19-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites du département de Pointe-Noire

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Loi n°18-2011 du 17 mai 2011 portant rattachement du district de Tchiamba-Nzassi au département de Pointe-Noire et définition de ses limites

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Loi n°17-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites de la commune de Pointe Noire

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Loi n°16-2011 du 17 mai 2011 portant modification des limites des arrondissements 1,3 et 4 de la commune de Pointe Noire

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Loi n°15-2011 du 17 mai 2011 portant création des arrondissements n°5 Mongo-Mpoukou et n°6 Ngoyo dans la commune de Pointe Noire

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