Loi n°18-2011 du 17 mai 2011 portant rattachement du district de Tchiamba-Nzassi au département de Pointe-Noire et définition de ses limites

Langue Français

Loi n°17-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites de la commune de Pointe Noire

Langue Français

Loi n°16-2011 du 17 mai 2011 portant modification des limites des arrondissements 1,3 et 4 de la commune de Pointe Noire

Langue Français

Loi n°15-2011 du 17 mai 2011 portant création des arrondissements n°5 Mongo-Mpoukou et n°6 Ngoyo dans la commune de Pointe Noire

Langue Français

Loi n°14-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites du département de Brazzaville

Langue Français

Loi n°13-2011 du 17 mai 2011 portant création du district de l'île Mbamou

Langue Français

Loi n°12-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites de la commune de Brazzaville

Langue Français

Loi n°11-2011 du 17 mai 2011 portant définition des limites des arrondissements n°S 2,3,4 et 5 de la commune de Brazzaville

Langue Français

Loi n°10-2011 du 17 mai 2011 portant modification des limites des arrondissements n°1,6 et 7 de la commune de Brazzaville

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Loi n°9-2011 du 17 mai 2011 portant création de l'arrondissement n°8 Madibou et de l'arrondissement n°9 Djiri

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