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Loi n°19-2006 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis d'hydrocarbures liquides dit " La Noumbi " Langue Français
Loi n°35-2006 du 26 octobre 2006 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale Langue Français
Loi n°34-2006 du 26 octobre 2006 autorisant la ratification de l'accord-cadre sur l'arrangement spécial de coopération économique et commerciale entre la République du Congo et la République Populaire de Chine Langue Français
Loi n°33-2006 du 26 octobre 2006 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme Langue Français
Loi n°32-2006 du 17 octobre 2006 autorisant la ratification du Pacte de non agression et de défense commune de l'Union africaine Langue Français
Loi n°31-2006 du 12 octobre 2006 portant création de l'organe de régulation du secteur pétrolier aval Langue Français
Loi n°30-2006 du 05 octobre 2006 autorisant la ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Langue Français
Loi n°29-2006 du 05 octobre 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche NGOKI Langue Français
Loi n°38-2011 du 29 décembre 2011 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre l'agence internationale pour le développement et la République du Congo, pour le financement de la troisième phase du programme régional de télécommunication haut... Langue Français