Loi n°2-2010 du 11 mai 2010 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production du permis Kombi-Likalala-Libondo

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Loi n°1-2010 du 11 mai 2010 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche Marine XII

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Loi n°19-2006 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis d'hydrocarbures liquides dit " La Noumbi "

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Loi n°35-2006 du 26 octobre 2006 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale

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Loi n°34-2006 du 26 octobre 2006 autorisant la ratification de l'accord-cadre sur l'arrangement spécial de coopération économique et commerciale entre la République du Congo et la République Populaire de Chine

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Loi n°33-2006 du 26 octobre 2006 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

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Loi n°32-2006 du 17 octobre 2006 autorisant la ratification du Pacte de non agression et de défense commune de l'Union africaine

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Loi n°31-2006 du 12 octobre 2006 portant création de l'organe de régulation du secteur pétrolier aval

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Loi n°30-2006 du 05 octobre 2006 autorisant la ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

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Loi n°29-2006 du 05 octobre 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche NGOKI

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