Décret n°98-187 du 18 juin 1998 portant délégation de pouvoir au ministre de la fonction publique et des réformes administratives

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Décret n°98-390 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de l'imprimerie nationale

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Décret n°98-83 du 25 février 1998 portant attributions et organisation de la direction générale des hydrocarbures

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Décret n°98-39 du 29 janvier 1998 portant organisation et réglementation du trafic maritime en provenance et à destination de la République du Congo

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Décret n°97-51 du 24 décembre 1997 portant nomination du trésorier payeur général

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Décret n°86/773 du 06/06/86 abrogeant le décret n°77/515 du 5 octobre 1977 portant créations et organisation de la Commission Nationale des Ressources Humaines

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Décret n°86/263 du 11/02/1986 portant organisation des stages effectués par les fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat

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Décret n°86/067 du 16/01/1986 fixant le régime des congés des fonctionnaires des Cadres de la République Populaire du Congo

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Décret 06/291 du 15/02/86 portant création des recettes principales Régionales des Douanes

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Décret n°86/722 du 30/05/86 fixant les différentes catégories de bourses et les conditions d'attribution, de renouvellement, de suspension et de suppression de ces bourses et déterminant les différentes aides à caractère social accordées aux boursiers

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