Loi n°31-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la ratification de la convention régissant l'union économique de l'Afrique centrale

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Loi n°30-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la ratification du traité révisé de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale

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Loi n°29-2013 du 18 novembre 2013 portant création de l'Ordre national des experts-comptables et organisant l'exercice de la profession comptable libérale en République du Congo

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Loi n°28-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de la charte africaine des transports maritimes

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Loi n°26-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et à la marine marchande

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Loi n°25-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de la convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer

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Loi n°24-2013 du 11 octobre 2013 autorisant la ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

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Loi n°23-2013 du 2 octobre 2013 autorisant la ratification de la convention des Nations Unies sur les communications électroniques dans les contrats internationaux

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Loi n°22-2013 du 27 septembre 2013 autorisant la ratification de l'accord entre la République du Congo et la République Portugaise relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements

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Loi n°21-2013 du 27 septembre 2013 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de...

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