Décret n°2004-37 du 26 février 2004 fixant le traitement de fonction des membres des bureaux des conseils départementaux et municipaux

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Décret n°2004-11 du 03 février 2004 fixant le traitement de fonction des administrateurs-maires des arrondissements, des administrations-maires des communautés urbaines, des administrateurs délégués des communautés rurales, des secrétaires...

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Décret n°2006-633 du 26 octobre 2006 portant nomination du directeur général du budget

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Décret n°2006-582 du 11 septembre 2006 modifiant le décret n°2005-648 du 05 décembre 2005 portant transfert de compétence aux régies financières pour la définition et la collecte de toutes les recettes et redevances du secteur des télécommunications

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Décret n°2006-32 du 26 janvier 2006 relatif à la prévention et à la résolution des conflits d'intérêts entre des administrateurs et les personnes ayant mandat de gestion dans la société nationales des pétroles du Congo

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Décret n°2006-641 du 30 octobre 2006 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Marine XII "

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Décret n°2006-633 du 26 octobre 2006 portant ratification de l'accord-cadre sur l'arrangement spécial de la coopération économique et commerciale entre la République du Congo et la République Populaire de Chine

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Décret n°2006-632 du 26 octobre 2006 portant ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

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Décret n°2006-629 du 17 octobre 2006 portant ratification du Pacte de non-agression et de défense commune de l'Union africaine

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Décret n°2006-627 du 11 octobre 2006 portant création, attributions et composition du Comité consultatif auprès du Comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives

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