Décret n°2006-626 du 11 octobre 2006 portant création, attributions et composition du Comité exécutif de mise ne oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives

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Décret n°2006-625 du 11 octobre 2006 portant ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

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Décret n°2006-593 du 12 septembre 2006 portant ratification du protocole de Kyoto relatif à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

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Décret n°2006-592 du 12 septembre 2006 portant ratification de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontalières et de leur élimination

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Décret n°2006-591 du 12 septembre 2006 portant ratification du protocole de Bâle sur la responsabilité de l'indemnisation en cas de dommages résultant des mouvements transfrontalières et de l'élimination de déchets dangeureux

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Décret n°2006-541 du 21 août 2006 portant énumération des projets à réaliser au titre de la mise en application de l'Accord Cadre signé le 19 juin 2006 sur l'arrangement spécial de la coopération économique et commerciale entre le ministère du plan, ...

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Décret n°2006-427 du 31 juillet 2006 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Ngoki "

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Décret n°2006-197 du 31 mai 2006 portant ratification de la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme

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Décret n°2006-90 du 09 mars 2006 accordant des indemnités et primes spécifiques aux enseignants

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Décret n°2006-89 du 09 mars 2006 fixant les taux horaires et mensuels des salaires hiérarchiques minima

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