Décret n°2014-77 du 6 mars 2014, portant approbation des statuts du guichet unique des opérations transfrontalières Langue Français
Décret n°2014-75 du 6 mars 2014, portant approbation des statuts du centre congolais du commerce extérieur Langue Français
Décret n°2014-69 du 4 mars 2014 portant attribution en jouissance de deux réserves foncières de l'Etat dans les départements du Niari et de la Cuvette. Langue Français
Décret n°2014-48 du 03 mars 2014, portant modification de l'article 4 du décret n° 2011-258 du 25 mars 2011 portant création, attributions et organisation du haut conseil du dialogue public-privé Langue Français
Décret n°2014-30 du 14 février 2014, portant ratification de l'accord relatif au financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche Gomes, phase II entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international Langue Français
Décret n°2014-29 du 14 février 2014, portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le protocole facultatif se rapportant à cette convention Langue Français
Décret n°2014-28 du 14 février 2014, portant ratification de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale Langue Français
Décret n°2014-25 du 5 février 2014, fixant les modalités des contrôles de sûreté aux aéroports et aérodromes Langue Français
Décret n°2015-223 du 23 janvier 2015 portant création, composition, organisation et fonctionnement du comité interministériel pour la sécurité et la circulation routière Langue Français
Décret n°2015-222 du 23 janvier 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission de suivi des situations liées aux véhicules automobiles importés déclarés volés. Langue Français
