Décret n°58/22 du 26 décembre 1958 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement Langue Français
Décret n°58/21 du 26 décembre 1958 portant organisation du secrétariat général du Gouvernement Langue Français
Décret N° 2019-181 du 10 juillet 2019 portant nomination des directeurs centraux à l'inspection générale des finances Langue Français
Décret n° 2018 - 316 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers Langue Français
Décret n° 2018 - 314 du 17 Août 2018 définissant les conditions d'exercice des activités de fabrication de lubrifiants ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des usines de fabrication de lubrifiants Langue Français
Décret n° 2018 - 319 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait et de retrait d'agrément pour l'exploitation des activités de raffinage des hydrocarbures Langue Français
Décret n° 2018 - 318 du 17 Août 2018 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments d'exploitation des activités de stockage et de transport massif Langue Français
Décret n° 2018 - 320 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément de l'exploitation de l'activité de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et de commercialisation du gaz de pétrole liquéfié Langue Français
