Décret n° 2018 - 315 du 17 Août 2018 modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 2002-265 du 1er Août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation et de réexportation des hydrocarbures raffinés

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Décret n° 2011 - 843 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2009 - 162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle d'approbation des marchés publics

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Annexe1 - Nomenclature des comptes de la comptabilité générale de l'Etat

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Décret n° 2018 - 67 portant règlement général de la comptabilité publique

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Décret n° 2018 - 68 portant Plan Comptable de l'Etat

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Décret N° 99-201 portant attributions et organisation de la direction générale de la comptabilité publique

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Décret N° 2017- 406 relatif aux attributions du ministre des finances et du budget

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Décret n°2013-809 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du portefeuille public.

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Décret n°2013-807 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique.

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Décret n°2013-218 du 30 mai 2013 portant organisation du ministère de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’integration

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