Décret n°2014-168 du 24 avril 2014 portant approbation des statuts de la société nationale des habitants à loyer modéré

Langue Français

Décret n°2014-165 du 24 avril 2014, portant attribution à la société Renaissance Cooper d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit " permis Ngoungui ", dans le département du Kouilou

Langue Français

Décret n° 2014-166 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Renaissance Cooper s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit " permis Maboudou ", dons le déportement du Niari

Langue Français

Décret n°2014-165 du 24 avril 2014, portant attribution à la société Congo mining Ltd d'un permis d'exploitation pour le fer dit " permis Mayoko-Moussondji ", dans le département du Niari

Langue Français

Décret n°2014-164 du 24 avril 2014 portant attribution à la société DMC Iron Congo S A d'un permis de recherches minières pour le fer dit "permis Ngongo", dans le département du Niari

Langue Français

Décret n°2014-92 du 28 mars 2014 portant ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Langue Français

Décret n°2014-89 du 21 mars 2014, portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civiles en détresse

Langue Français

Décret n°2014-77 du 6 mars 2014, portant approbation des statuts du guichet unique des opérations transfrontalières

Langue Français

Décret n°2014-75 du 6 mars 2014, portant approbation des statuts du centre congolais du commerce extérieur

Langue Français

Décret n°2014-69 du 4 mars 2014 portant attribution en jouissance de deux réserves foncières de l'Etat dans les départements du Niari et de la Cuvette.

Langue Français

Pages