Loi n°41-2014 du 15 septembre 2014 portant loi de finances rectificative exercice 2014 Langue Français
Loi n°40-2014 du 1er septembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 et des lois n°5 2007 du 25 mai 2007 et n°9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale Langue Français
Loi n°39-2014 du 1er aout 2014 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale... Langue Français
Loi n°38-2014 du 1er aout 2014 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale et Démocratique d'Ethiopie Langue Français
Loi n°36-2014 du 27 juin 2014 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé fonds de garantie automobile Langue Français
Loi n°35-2014 du 18 juin 2014 autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous munitions Langue Français
Loi n°34-2014 du 18 juin 2014 autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires Langue Français
Loi n°33-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°12 du 30 janvier 2014 à la convention d'établissement signé le 11 novembre 1968 entre la République du Congo et la société Agip S.P.A Langue Français
Loi n°32-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°11 du 30 janvier 2014 à la convention d'établissement signé le 11 novembre 1968 entre la République du Congo et la société Agip S.P.A Langue Français
