Loi n°23/83 du 27/01/83 autorisant la ratification de la convention surla circulation et l'établissement des Personnes signée le 14 février 1981 à Brazzaville entre le Gouvernement de la République du Congo et le Conseil Exécutif de la République du Zaire

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Loi n°47-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2013

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Loi n°46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises

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Loi n°45-2014 du 13 octobre 2014 autorisant la ratification de l'accord au transport aérien entre la République du Congo et la République du Rwanda

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Loi n°44-2014 du 10 octobre 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie

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Loi n°43-2014 du 10 octobre 2014 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

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Loi n°42-2014 du 6 octobre 2014 autorisant la ratification de la convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique

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Loi n°41-2014 du 15 septembre 2014 portant loi de finances rectificative exercice 2014

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Loi n°40-2014 du 1er septembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 et des lois n°5 2007 du 25 mai 2007 et n°9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale

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Loi n°39-2014 du 1er aout 2014 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale...

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