Loi n°020/89 du 9 novembre 1989 fixant la procédure de liquidation des entreprises d'Etat, des entreprise pilotes d'Etat et des entreprises dites regroupées

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Loi n°020/87 du 30 décembre 1987 portant Loi de finances pour 1988

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Loi n°008 du 7 février 1987 portant création d'un Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U)

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Loi n°25/86 du 30 décembre 1986 portant Loi de Finances pour 1987

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Loi n°23/86 du 10/12/86 complétant la loi n°24/63 du 15 juin 1963 portant réglementation de la Profession Bancaire et créant des organismes destinés à assurer l'étude et la mise en oeuvre de la politique de crédit ainsi que le contrôle de la profession...

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Loi n°015/86 du 23 juin 1986 portant modification de la loi de Finances 1986

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Loi n°007/86 du 19/3/86 portant création du Fonds d'intervention et de promotion de l'artisanat en abrégé " FIPA "

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Loi n°030/85 du 30 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986

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Loi n°78/83 du 30 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984

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Loi n°54/03 du 6 juillet 1983 instituant l'Entreprise-Pilote d'Etat et complétant la loi n°13/81 du 14 mars 1981 instituant la Charte des Entreprises d'Etat

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