Loi n°54/03 du 6 juillet 1983 instituant l'Entreprise-Pilote d'Etat et complétant la loi n°13/81 du 14 mars 1981 instituant la Charte des Entreprises d'Etat Langue Français
Loi n°23/83 du 27/01/83 autorisant la ratification de la convention surla circulation et l'établissement des Personnes signée le 14 février 1981 à Brazzaville entre le Gouvernement de la République du Congo et le Conseil Exécutif de la République du Zaire Langue Français
Loi n°47-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2013 Langue Français
Loi n°46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises Langue Français
Loi n°45-2014 du 13 octobre 2014 autorisant la ratification de l'accord au transport aérien entre la République du Congo et la République du Rwanda Langue Français
Loi n°44-2014 du 10 octobre 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie Langue Français
Loi n°43-2014 du 10 octobre 2014 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire Langue Français
Loi n°42-2014 du 6 octobre 2014 autorisant la ratification de la convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique Langue Français
