Loi n°005-91 du 16 mai 1991 portant versement, conservation et Communication des Archives Langue Français
Loi n°013-91 du 13 décembre 1991 portant loi modificative du Budget de l'Etat pour 1991 Langue Français
Loi n°017/88 du 17/09/88 portant suppression du monopole de l'office congolais d'informatique Langue Français
Loi n°021/89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique Langue Français
