Loi n°31-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°4 du 30 janvier 2014 au contrat de partage de production signé le 23 novembre 1995 entre la République du Congo et les sociétés Agip Recherches Congo et Elf Congo

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Loi n°30-2014 du 13 juin, 2014 portant approbation de l'avenant n°3 du 30 janvier 2014 au contrat de partage de production signé le 23 novembre 1995 entre la République du Congo et les sociétés Agip Recherches Congo et Elf Congo

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Loi n°29-2014 du 13 juin, 2014 portant approbation du contrat de partage de production Foukanda II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Africa Oil & Gas...

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Loi n°28-2014 du 13 juin, 2014 portant approbation du contrat de partage de production Mwafi II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Africa Oil...

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Loi n°27-2014 du 13 jui, 2014 portant approbation du contrat de partage de production Zachi II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Total E&P Congo

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Loi n°26-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Djambala II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni-Congo S.A et Africa Oil & Gas...

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Loi n°25-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Kitina II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Africa Oil & Gas....

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Loi n°24-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°18 du 9 octobre 2013 à la convention

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Loi n°23-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Loango II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Total E&P Congo

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Loi n°22-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Haute Mer B signé le 9 octobre 2013 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Total E&P Congo, Oryx Petroleum Conco S.A...

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