Lois

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Loi n°25-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Kitina II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Africa Oil & Gas....

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Loi n°23-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Loango II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Total E&P Congo

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Loi n°22-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Haute Mer B signé le 9 octobre 2013 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Total E&P Congo, Oryx Petroleum Conco S.A...

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Loi n°18-2014 du 13 juin 2014 autorisant de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement complémentaire pour le projet de développement agricole et de réhabilitation...

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Loi n°16-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement relatif au projet de développement des compétences pour l'employabilité.

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