Loi n°7-67 du 21 juin 1967 portant ratification de la Charte de l'organisation commune africaine et malgache Langue Français
Loi n°6-67 du 15 juin 1967, portant création de la Société Nationale d'Energie (S.N.E) Langue Français
Loi n°5-67 du 15 juin 1967, portant création de la société Nationale de Distribution d'Eau (SNDE) Langue Français
Loi n°3/66 du 7 juin 1966 modifiant la loi n°24/63 du 15 juin 1963 portant règlementation de la profession bancaire, et créant des organismes destinés à assurer l'étude et la mise en oeuvre de la politique de crédit, ainsi que le contrôle de... Langue Français
Loi n°38/59 portant fixation des attributions du contrôleur financier de la République du Congo Langue Français
Loi n°45-59 du 16 novembre 1959 modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale Langue Français
Loi constitutionnelle n°11 du 21 novembre 1959 relative à la présidence de la République Langue Français
Loi constitutionnelle n°10 du 21 novembre 1959 relative à l'hymne national de la République du Congo Langue Français
Loi constitutionnelle n°9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo Langue Français
Loi constitutionnelle n°8 du 18 aout 1959 fixant le drapeau de la République du Congo Langue Français
