Loi n°19/76 du 16 juin 1976 portant ratification de l'Ordonnance n°14/75 du 21/11/1975 portant modification de l'Ordonnance n°14/72 du 10/4/72 créant l'Office Congolaise d'Informatique. Langue Français
Loi n°04/76 du 30 mars 1976 portant loi de finances de la République populaire du Congo pour l'année 1976 Langue Français
Loi n°8-67 du 21 juin 1967 autorisant la ratification de la convention tendant à éliminer les doubles impositions entre les Etats membres de l'UDEAC Langue Français
Loi n°7-67 du 21 juin 1967 portant ratification de la Charte de l'organisation commune africaine et malgache Langue Français
Loi n°6-67 du 15 juin 1967, portant création de la Société Nationale d'Energie (S.N.E) Langue Français
Loi n°5-67 du 15 juin 1967, portant création de la société Nationale de Distribution d'Eau (SNDE) Langue Français
