Loi n°44-2019 du 30 décembre 2019 portant abrogation de l'ordonnance n° 9-68 du 29 novembre 1968 agréant la société "Entreprise de Recherche et d'Activités Pétrolières (ERAP)" au régime II de la convention de l'UDEAC

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Loi n°43-2019 du 30 décembre 2019 portant abrogation de l'ordonnance n° 8-68 du 29 novembre 1968 agréant la société "AGIP S.P.A."au régime II défini par la convention commune sur les investissements dans les Etats de l'UDEAC

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Loi de Finances n°32/80 du 27 décembre 1980 pour l'année 1981

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Loi n°025-90 du 18 septembre 1990 portant création de centre d'étude et d'évaluation des projets d'investissements

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Loi n°077/84 du 29 décembre 1984 portant Loi de Finances pour 1985

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Loi de finances n°5/96 du 2 mars 1996 pour l'année 1996

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loi de finances n°41/79 du 18 décembre 1979 pour l'année 1980

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Loi n°46/65 du 3/12/65 relative à l'émission de Bons d'Equipement

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Loi n°35/61 portant code de la nationalité congolaise

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Loi constitutionnelle numéro 2 du 28 novembre 1958 fixant provisoirement à Brazzaville le siège de l'Assemblée législative et du gouvernement provisoire de la République du Congo

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