Loi n°025-90 du 18 septembre 1990 portant création de centre d'étude et d'évaluation des projets d'investissements

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Loi n°077/84 du 29 décembre 1984 portant Loi de Finances pour 1985

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Loi de finances n°5/96 du 2 mars 1996 pour l'année 1996

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loi de finances n°41/79 du 18 décembre 1979 pour l'année 1980

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Loi n°46/65 du 3/12/65 relative à l'émission de Bons d'Equipement

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Loi n°35/61 portant code de la nationalité congolaise

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Loi constitutionnelle numéro 2 du 28 novembre 1958 fixant provisoirement à Brazzaville le siège de l'Assemblée législative et du gouvernement provisoire de la République du Congo

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Loi constitutionnelle numéro 1 du 28 novembre 1958 portant organisation des pouvoirs de la République du Congo et déterminant les conditions de préparation et d'approbation des lois constitutionnelles de la République du Congo

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Loi de Finances 2020

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Projet de Loi de Finances pour l'année 2020

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