Loi constitutionnelle n°11 du 21 novembre 1959 relative à la présidence de la République Langue Français
Loi constitutionnelle n°10 du 21 novembre 1959 relative à l'hymne national de la République du Congo Langue Français
Loi constitutionnelle n°9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo Langue Français
Loi constitutionnelle n°8 du 18 aout 1959 fixant le drapeau de la République du Congo Langue Français
Loi n°44-2019 du 30 décembre 2019 portant abrogation de l'ordonnance n° 9-68 du 29 novembre 1968 agréant la société "Entreprise de Recherche et d'Activités Pétrolières (ERAP)" au régime II de la convention de l'UDEAC Langue Français
Loi n°43-2019 du 30 décembre 2019 portant abrogation de l'ordonnance n° 8-68 du 29 novembre 1968 agréant la société "AGIP S.P.A."au régime II défini par la convention commune sur les investissements dans les Etats de l'UDEAC Langue Français
Loi n°025-90 du 18 septembre 1990 portant création de centre d'étude et d'évaluation des projets d'investissements Langue Français