Le Directeur général des Impôts et des domaines (DGID), Ludovic Itoua, a affiché « la volonté de son administration de bâtir les bases d’un système fiscal participatif, de proximité et équitable. Dans un tel système, a-t-il expliqué, chacun doit payer l’impôt selon ses capacités contributives ». Cette déclaration a été faite à l’occasion de la relance de la Conférence nationale de législation fiscale (CNLF), dont la 7 ^èmeédition a été ouverte, après plusieurs années d’éclipse, mercredi 21 août 2019 à Brazzaville, par Hilaire Mavoungou, Conseiller au Budget et Directeur de cabinet par intérim du Ministre des finances et du budget, Calixte Nganongo.

           En effet, la CNLF, a rappelé Ludovic Itoua, vise deux objectifs apparemment contradictoires, à savoir : la maximisation des recettes fiscales (recherchée par l’Etat) et la diminution de la pression fiscale (souhaitée par les contribuables). Pour concilier les positions et lever de nombreuses interprétations de la loi fiscale, la CNLF a été instituée en l’an 2000. Elle se veut être une rencontre, une tribune d’échanges, qui doit regrouper les uns les autres. En l’occurrence : l’Administration des Impôts et les contribuables, en général, et les cabinets-conseils comptables et fiscaux, en particulier. Ces contribuables constituent les partenaires incontournables de l’Administration fiscale.

         Le but visé par cette Conférence est de mobiliser l’ensemble des agents et cadres des Impôts et les hommes d’affaires pour élaborer les dispositions fiscales nouvelles à insérer dans l’avant-projet de la loi des finances. Il s’agit, pour les présentes assises (qui se tiendront jusqu’au vendredi 23 août prochain), de discuter des disposions fiscales du Projet de budget de l’Etat exercice 2020. 

       « Cette rencontre, combien importante pour l’amélioration du climat des affaires de notre pays, entend ouvrir des échanges entre les contribuables et l’administration fiscale, question de prévenir les nombreuses incompréhensions qui caractérisent si souvent leurs rapports. C’est donc une nouvelle occasion offerte aux contribuables de discuter en profondeur des questions d’intérêt, après la tournée de Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances et du budget dans les départements de la Sangha, du Niari et de Pointe-Noire, au début de l’année en cours, pour promouvoir le dialogue entre les administrations et les partenaires »,a indiqué Hilaire Mavoungou. 

Le contexte  

         Ce dernier a aussi rappelé le contexte dans lequel se tient cette Conférence, notamment à l’heure de la mise en œuvre des mesures prises par le Gouvernement, dans le cadre global de l’accord conclu avec le Fonds monétaire international (FMI), pour permettre à l’Economie congolaise de se diversifier, afin de renforcer sa résilience aux chocs exogènes (comme la chute des prix du baril de pétrole depuis 2014). Parmi ces mesures figurent la détection des niches fiscales permettant un élargissement de l’assiette, notamment à travers une meilleure mobilisation des ressources des secteurs minier et forestier, ainsi que celles provenant de l’économique numérique ; la lutte contre la fraude fiscale qui cause un véritable manque à gagner à l’Etat en matière de recettes fiscales ; la limitation des contentieux pour favoriser un recouvrement normal de l’impôt ; la lutte contre l’évasion fiscale, qui est une forme d’incivisme vis-à-vis de l’impôt et qui devra être réprimée conformément à la législation en vigueur. « A cet effet, les solutions mises en place par le Ministère des Finances, notamment en matière de système d’informations, devraient permettre d’atténuer ce phénomène », a rassuré Hilaire Mavoungou.

         L’occasion a été tout indiquée pour le Directeur général des Impôts de saluer, à son tour, les efforts du Gouvernement, à travers le Ministre des finances et du budget, de consentir d’énormes sacrifices afin de soutenir l’Administration fiscale dans ses nobles missions d’asseoir, de liquider, de mettre en recouvrement et de contrôler l’impôt. « A titre d’illustration, le Ministre Calixte Nganongo poursuit, sans relâche, son Projet d’informatisation des différentes structures de l’Administration fiscale, l’interconnexion et l’amélioration des relations avec les administrations sœurs telles que la Douane et le Trésor public. Toutes ces actions visent l’amélioration des performances de l’Administration fiscale», a affirmé Ludovic Itoua. 

Les thèmes en débat

         Les participants à cette 7^èmeConférence débattent de nombreux thèmes tirés du Projet de refonte du Code général des Impôts, tels que : la fiscalité des gains et des pertes de change ; la précision des conditions de déductibilité à l’ Impôt sur les sociétés (I.S) des frais d’objets publicitaires et des frais de réception ; l’extension de l’obligation de faire enregistrer les bons de commande ainsi que les ordres  des travaux pétroliers ; l’enregistrement des actes de cession des participations, d’intérêts ou de droits et obligations dans les contrats modèle Contrat de partage de production (CPP);l’harmonisation des droits d’accises et de la loi  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec la Directive de la Communauté économique et monétaire de de l’Afrique centrale (CEMAC) révisée. 

         A noter qu’au premier jour des travaux, trois groupes de participants se sont formés pour discuter, chacun, autour de l’un des trois thèmes ci-après : l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et l’I.S ; les Impôts locaux ; la TVA et les taxes diverses. 

Le Service de presse du Ministère des finances