Henri Loundou, Directeur de cabinet, représentant Calixte Nganongo, Ministre congolais des Finances et du Budget, a clôturé, vendredi 17 janvier 2020 à Brazzaville, le Séminaire sur la « mise en place d’un cadre de bonne gouvernance dans les administrations fiscale et douanière ».

Au cours de cette cérémonie de clôture, les participants ont adopté la « Déclaration de Brazzaville », dans laquelle, premièrement, ils ont pris la mesure du rôle essentiel que joue, dans les administrations douanières, un personnel compétent, professionnels et intègre ; affirmant ainsi la nécessité urgente de moderniser en profondeur la gestion des ressources humaines dans un processus de gestion prévisionnelle des effectifs, des métiers et des compétences ; favorisant le respect de l’éthique, la reconnaissance du mérite, la transparence des processus de recrutement, d’affectation, de promotion et d’évaluation du rendement des agents, des managers et des cadres.

Deuxièmement, « les participants se sont dit convaincus que l’amélioration de la gouvernance doit passer inévitablement par le renforcement du partenariat avec les opérateurs économiques, ainsi qu’avec les autres services de l’Etat, dans le cadre d’une gestion coordonnée des frontières. Dans ce domaine, les principes de transparence, d’harmonisation et de prévisibilité des procédures douanières, telles qu’énoncées dans l’Accord de Facilitation des Echanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des Codes des douanes en vigueur en Afrique centrale, ont constitué un gage de succès de la démarché engagée ».

Les participants ont reconnu le caractère essentiel de l’automatisation et de la dématérialisation des processus douaniers, pour parvenir à la transparence, à la redevabilité et au respect de l’intégrité, qui sont aujourd’hui l’exigence essentielle d’une douane moderne.

S’agissant des administrations fiscales, les participants ont convenu de l’impérieuse nécessité d’engager une vitesse supérieure dans les processus de simplification et de digitalisation des procédures fiscales, en s’inspirant, entre autres, des expériences-pays qui ont avancé, et en créant de nouveaux produits, pour profiter des opportunités qu’offrent les nouvelles technologies, afin d’offrir un service rapide et de qualité aux contribuables et rendre l’information plus accessible. Ils ont aussi convenu que les grandes lignes du projet de « Livre des procédures fiscales » communautaire, présenté par l’expert, devront permettre la mise en place des groupes de travail chargés de le rédiger. Les séminaristes se sont accordés sur la mise en œuvre des mécanismes de contrôle interne, pour évaluer et vérifier l’intégrité et la bonne exécution des procédures, en vue, non seulement d’une amélioration des performances des administrations fiscales, mais aussi d’une optimisation des recettes fiscales hors pétrole, ainsi que d’une amélioration de la qualité du service rendu à l’usager. Les participants ont convenu, en outre, de la nécessité d’une réelle transformation en matière de redevabilité et de transparence. Ces deux concepts, souvent occultés dans la gestion de la chose publique, postulent que les administrations fiscales doivent rendre publiques les informations fiscales, et aller au-delà, pour expliquer le bien-fondé de l’impôt. Pour relever ce défi, les participants ont souligné la nécessité de créer des initiatives favorables au paiement de l’impôt. A titre d’exemple, les usagers ont besoin de savoir à quoi a servi l’impôt.

Des suggestions

Les participant ont suggéré de promouvoir la culture de la transparence et de la redevabilité, en appliquant les bonnes pratiques suivantes : créer, au sein des administrations fiscales, des structures d’accueil, d’information et d’assistance aux contribuables ; mettre en ligne la documentation légale, règlementaire et doctrinale ; publier les rapports d’activités et de performance ; publier la Charte du contribuable. Ils ont aussi suggéré d’améliorer la qualité des services et la promotion d’une culture de performance.

Dans son mot de clôture, Henri Loundou a insisté sur quelques points examinés par les participants. Entre autres, la corruption, qui a pour conséquence, a-t-il commenté, d’éroder l’assiette fiscale et de favoriser une faible mobilisation des recettes intérieures ; les fraudes, qui posent, avec acuité, le problème d’une sous-informatisation des administrations et une non-maîtrise des usagers et des contribuables. Selon lui, des efforts devront être faits en matière de coopération entre administrations, pour partager des informations et détecter, tôt, ces pratiques. Ajouter à ces points examinés par les participants, l’éthique et la déontologie. Pour Henri Loundou « l’éthique et la déontologie sont deux cadres qui permettent de bâtir des règles et de promouvoir des comportements sains en milieu professionnel, qui favorisent l’intégrité du personnel et une application efficace des procédures établies ». S’agissant du point sur la transparence et la redevabilité, le Directeur de cabinet a indiqué qu’elles doivent permettre plus de clarté dans l’application des procédures, et établir un climat de confiance avec les usagers et les contribuables. En ce qui concerne la gestion des risques, elle doit être appréhendée comme une culture d’entreprise visant à fluidifier les transactions, à détecter, tôt, les pratiques contraires aux règles et à préserver la conformité de ces règles aux lois et règlement en vigueur.

 Le Directeur de cabinet du Ministre des Finances a rappelé que la mise en œuvre des recommandations contenues dans la « Déclaration de Brazzaville » exige un accompagnement fort des pouvoirs publics, afin de rendre plus lisibles les systèmes fiscal et douanier, en supprimant toute possibilité d’exemption qui est source de corruption, en plus du manque à gagner que cela génère sur les recettes. 

Cet accompagnement permettra aussi de digitaliser les procédures et les outils, pour limiter le contact humain, a conclu Henri Loundou.

Le Service de presse du Ministère des Finances