Dématérialisation du timbre fiscal

Lancement officiel du timbre fiscal dématérialisé (TFD) à Brazzaville
29 Jan, 2021

Ludovic Ngatsé, Ministre Délégué au Budget, représentant Calixte Nganongo, Ministre des Finances et du Budget a lancé officiellement le Timbre fiscal dématérialisé (TFD), vendredi 29 janvier 2021. 

 

Dans le cadre de la politique fiscale mise en œuvre au Congo, le Ministère des Finances et du Budget a décidé de dématérialiser le Timbre fiscal qui présente plusieurs avantages, notamment la disponibilité permanente (stock illimité) des différentes valeurs ; la sécurisation des recettes assurée sur toute la chaîne ; la traçabilité complète de la chaîne de gestion des timbres ; l’interaction et échange des informations avec les autres systèmes (E-TAX, SIGFIP) du Ministère et l’amélioration de l’expérience des usagers.

A la question de savoir comment marche le timbre fiscal dématérialisé ? Au cours de la présentation du projet et la démonstration de la solution faite par le Chef de Projet, Frantz Sentiment Onkilékemi, a expliqué que, le nouveau processus de gestion des timbres se présente comme suit : l’Administration du serveur fiscal par le Cabinet ; la gestion de stock électronique par le Trésor public (traitement et livraison de la commande par le responsable chargé des timbres) ; l’acquisition et vente du timbre par l’administration fiscale (Impôts) ; la consommation du timbre par l’usager et la prise en charge du document timbré par l’administration consommatrice finale.

La dématérialisation du timbre fiscal est rendu possible grâce à la machine à timbrer CS-200, qui délivre une empreinte numérique avec plusieurs éléments de sécurité, notamment, le code-barre 2D qui assure l’unicité de chaque timbre, ce qui concoure à la lutte contre la fraude. Ainsi, pour éviter la fraude et la contrefaçon, la CS-200 met à la disposition des utilisateurs des rapports qui leur permettent de faire le suivi et le contrôle des recettes encaissées par machine.

Trois sites pilotes ont été retenus pour la première phase de lancement à savoir : Poto-Poto, Bacongo et Brazzaville centre (la Plaine). Le Directeur général des Impôts et des domaines, Ludovic Itoua a exhorté les agents, responsables de la vente des timbres à faire bon usage des machines mises à leur disposition.

 

Le Service de presse du Ministère des Finances    

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